Contributions au livre de J.JOBLIN &R.TREMBLAY (ed.), I Cattolici e la socit pluralista. Il caso delle le"leggiimperfette" ESD Bologna

INTRODUCTION (pp.7-30)

J.JOBLIN sj

L'adaptation des institutions et des lois auxcirconstances nouvelles n'est jamais aise car tous les membres de la socit ne fontpas la mme analyse des transformations en cours; quelques uns restent attachs auxschmas anciens tandis que d'autres acceptent les vrits du jour sans user d'undiscernement suffisant. Les chrtiens, quant eux, abordent ces transformations en seplaant rsolument sur le terrain de la nature et de la foi afin d'inscrire les valeursvangliques dans les ralits terrestres''; ils poursuivent le dveloppement de"tout homme et de tout l'homme" en tenant compte des changements qui rsultentdes rgles du jeu social et des priorits que se fixe chaque gnration.

La prise en compte de circonstances nouvelles parun lgislateur est souvent dlicate. Les lgislateurs chrtiens sont toutspcialement concerns par cette difficult tiraills qu'ils peuvent tre entre leurdsir d'tre fidles la Rvlation vanglique et leur dsir de l'?actualiser?dans la ralit. Sollicits de collaborer l'laboration ou l'application de cequ'on a appel des "lois imparfaites", c'est dire de dispositionslgislatives ou rglementaires dont une partie seulement peut tre juge acceptable dupoint de vue moral qui est le leur. leur conscience peut devenir le lieu d'un dbat surle choix inluctable qu'il leur faut faire entre deux maux. Ainsi telle mesure, qui apourtant un effet positif, peut tre juge nanmoins condamnable du fait qu'elle setrouve galement confirmer des dispositions immorales; tel serait le cas d'une loirestreignant la priode au cours de laquelle l'avortement est dpnalis mais luiconserve une lgitimit lgale par ailleurs.

La confrontation des chrtiens avec les loisimparfaites tend devenir plus frquente que par le pass; en effet, l'homme du XXmesicle, (et celui du sicle venir le sera encore davantage), est enserr dans unnombre grandissant de dispositions et d'institutions sociales dont il n'est pas lematre; il se trouve ainsi financer par ses impts des programmes avec lesquels il esten dsaccord profond comme peuvent l'tre ceux sur l'avortement ou la course auxarmements. Les rponses souvent tranches qui ont t apportes dans le pass detelles situations n'ont peut-tre pas tenu assez compte de l'inluctable dans lequel lechrtien se trouvait enferm; il en est rsult une rupture entre les catholiques etle monde qui a eu des consquences nuisibles pour la religion et pour la socit. Cettedernire a t trop souvent divise en deux camps qui se disputaient le pouvoir pourfaire triompher leur conception de l'existence au risque d'arracher le froment avecl'ivraie; c'tait l'poque o l'on opposait l'Etat lac et l'Etat catholique. Leshistoriens ont bien montr quelle impasse une telle attitude avait conduit Ainsi, lescatholiques durent s'interroger pour savoir si leur opposition absolue tout ce quin'tait pas en parfaite harmonie avec la doctrine de l'Eglise, ne devait pas trerexamine puisqu'elle introduisait une division permanente entre ceux qui auraient dformer une mme communaut; enfin, l'esprit de combat qui avait t introduit dans lavie publique tait contraire l'esprit de rconciliation qui est celui duchristianisme.

L'importance de la question que prend la questiondes lois imparfaites dans la socit contemporaine a rendu ncessaire de rechercher siune plus grande flexibilit que celle permise l'poque prcdente dansl'laboration des lois pouvait tre lgitimement introduite au vu des "meccanismie leggi della democrazia attuale" mme si "l'insegnamento della Chiesa sulrapporto tra legge civili e legge morale chiaro e simplice". Un groupe compos dejuristes, de philosophes et de thologiens fut constitu cet effet. Il convintd'aborder la question d'ensemble travers le cas concret du lgislateur chrtien et,tout particulirement, du comportement qui doit tre le sien lorsqu'il est amen seprononcer sur une proposition de loi visant restreindre la priode pendant laquellel'avortement pourrait tre pratiqu dans son pays. En effet, cette situation permetd'tudier le cas de conscience-type que pose le vote d'une loi imparfaite puisque, d'unepart, la mesure propose restreint le mal mais que d'autre part, elle continue de leconsidrer comme lgitime dans certaines limites. Une raison supplmentaire d'aborderle problme des lois imparfaites sous cet angle venait de ce que le document le plussignificatif du Magistre qui portait sur ce point tait ancien et de nature trsgnrale; de plus; il ne correspondait pas entirement la situation que l'on seproposait d'tudier :

Dev'essere, in ogni caso, ben chiaro che, qualunque cosa a questo riguardo venga stabilita dalla lege civile, l'uomo non pu mai ubbidire a una legge intrinsecamente immorale, e questo il caso di una legge che ammettesse, in linea di principio, la liceit dell'aborto. Egli non pu partecipare ad una campagna di opinione in favore di una legge sifatta, n dare ad essa il suffragio del suo voto. Non potr neppure collaborare alla sua applicazione.

Pour claire et sans quivoque que soit ladclaration de la Congrgation de la Doctrine de la Foi, il n'en reste pas moins qu'elleremonte une poque o l'opinion publique faisait de l'extension des facilitsd'avortement l'objet de sa proccupation; mais il se trouve aujourd'hui que, dansplusieurs Etats, on tente de revenir sur cette libralisation en adoptant des loisrestrictives qui prohibent l'avortement en certains cas, mais continue de le permettre end'autres.

Le regard que l'on jette sur les loispartiellement restrictives de l'avortement dpend de l'importance que l'on accorde laprise en considration des circonstances (hypothse) dans le jugement moral par rapport l'affirmation du principe (thse). Bien que cette question soit ancienne puisqu'ellenous vient du droit romain, elle n'en soulve pas moins encore aujourd'hui les passions;aussi n'est-il pas inutile de jeter un coup d'oeil sur la pratique rcente de l'Eglise ence domaine avant de se pencher sur le cas concret mis l'tude.

I . LA PRATIQUE RECENTE DE L'EGLISE POURL'APPLICATION DE LA LOI MORALE DANS LA SOCIETE PLURALISTE

Le problme des lois imparfaites considr icine vient pas de ce qu'une distance existe entre l'idal affirm par la doctrine et lapratique suivie; les autorits politiques ont eu, sous tous les rgimes, prendre uneattitude tolrante vis vis des dissidents en vue d'viter un mal plus grand que celuiprovoqu par leur prsence sur le territoire national; mais ce qui tait tolrance,par ncessit, dans la socit autoritaire prend une signification nouvelle dans lasocit pluraliste. Celle-ci confiant l'Etat le soin de faire collaborer des hommesse rclamant de convictions ou religions diffrentes, le catholique, peut se trouverinvit soutenir activement la ralisation d'un projet de socit vis vis duquelil a les plus grandes rserves.

Les problmes soulevs par l'application del'encyclique Divini Redemptoris offrent un exemple des difficults rencontresdans la mise en oeuvre imparfaite d'une directive morale dans une socit pluraliste etcomment un "sain ralisme" peu s'allier avec la rigueur doctrinale.

L'interprtation de l'encyclique "DiviniRedemptoris" a soulev des difficults en France ds 1938; au moment o cepays tait en proie des grves rvolutionnaires sous un gouvernement de FrontPopulaire. Le parti communiste franais pratiquait alors la politique de la main tendueaux catholiques et quelques mouvements d'inspiration chrtienne taient tents par sonouverture. L'attitude tenir l'gard du parti communiste n'tait pas vrai direune question nouvelle; il y avait trente ans qu'elle tait l'ordre du jour en Occidento il avait tent d'arriver au pouvoir parfois mme avec l'appui des catholiques; ainsien avait-il t Munich, en Bavire, au Mexique, en Espagne et, enfin, en France. Lerefus de l'encydique de toute collaboration avec le communisme, dclar"intrinsquement pervers'' semblait avoir nonc une directive parfaitementclaire; aucune collaboration ne devait avoir lieu avec les membres de ce parti car unchrtien ne pouvait vouloir favoriser sa victoire. Un mouvement comme celui de la JOCoffrait d'ailleurs comme un contre-projet de socit en se proposant de rechristianiserla socit et, spcialement, "nos frres ouvriers''.

L'exclusion de toute collaboration avec lescommunistes constituait une de ces directives que l'on peut appeler "parfaite"et dont l'application semblait aller de soi. Or voici que la fidlit sesdispositions pouvait tre contreproductive; en effet elle ne permettait plus de seconformer la loi, encore plus fondamentale, du Christ de venir en aide tout homme,femme et enfant, dans un besoin extrme. En effet, la prolongation des grves avaitentran une trs grande misre pour les ouvriers et leurs familles. Lesmunicipalits de la banlieue rouge qui entourait Paris avaient organis des soupespopulaires pour subvenir leurs besoins et avaient sollicit la collaboration desecours bnvoles. La question fut alors dbattue de savoir si l'on pouvaittransgresser les condamnations rcentes de Pie XI en s'associant une actionhumanitaire qui serait d'autant plus efficace qu'elle serait collective. Une tellequestion pourra sembler aujourd'hui trange certains lecteurs, habitus qu'ils sont la collaboration de groupes d'inspirations diverses des tches humanitaires. Il y a60 ans, la difficult avait un poids norme et le cardinal Verdier, archevque deParis, ne donna son autorisation qu'aprs s'tre livr une tude srieuse de laquestion. Celle-ci conduisit dire qu'il ne s'agissait pas du "travail en commun etorganis, comportant une certaine permanence" avec le Parti comme tel que condamnaitl'encyclique, mais d'une mesure occasionnelle destine viter le mal plus grand quirsulterait de l'absentisme d'un projet civique lanc par une municipalit, en faitaux mains des communistes. Ainsi tait-il reconnu que la participation des chrtiens la vie civile contemporaine o s'entrecroisent des projets diffrents de socit nedevait pas tre marque par l'intransigeance voire l'intolrance et qu'elle pouvaitdonner lieu des arrangements lgitimes.

L'histoire qui vent d'tre rappele n'auraitqu'un intrt anecdotique si la justification apporte de la dcision prise ne jetaitun premier clairage sur le problme des lois imparfaites. Beaucoup n'en retiendront quel'aspect casuistique; en effet, si Divin Rdemptrice disait "ne pouvoiradmettre sur aucun terrain la collaboration avec le communisme", il tait prcisimmdiatement aprs que ce qu'il ne fallait pas, c'tait "cooprer savictoire''. Or il tait clair que la distribution d'aides alimentaires travers uneadministration municipale, mme si elle tait aux mains des communistes, ne pouvaittre assimile une coopration directe la "victoire" de cetteidologie. La solution apporte laissait en fait dans l'ombre le danger d'unecoopration indirecte: en ne crant pas leurs propres rseaux, mais en entrant dansceux de l'administration publique dirige par les communistes, les catholiquesconsolidaient l'emprise de ceux-ci sur la population en reconnaissant leur autorit defait. Or cette emprise est tentaculaire; elle enserre progressivement les hommes dans unrseau de dpendance totale au point que celui qui n'y entre pas se voit priv desmoyens ncessaires sa survie. Les analyses de Madeleine Delbrel sont ici clairantes.Militante chrtienne, elle rsolut de s'tablir dans une ville communiste de labanlieue parisienne, Ivry, o le parti communiste rgnait en matre depuis les annes20; elle a consign le rcit de son exprience dans un petit livre Ville marxiste,terre de mission; elle y crit notamment:

Ivry est une vile marxiste. Ivry, ville marxiste n'est pas une ville de marxistes... La vie publique...est tisse la fois d'organisations la fois officielles et communistes... Partout, chaque fonctionnaire, chaque responsable est en mme temps un militant qui doit travers sa tche, par la faon dont il l'accomplit faire aimer le but qu'il poursuit... Rompre avec les organisations communistes ou paracommunistes, Ivry, c'est rompre avec une pratique de la ville, c'est devenir au plan local un "apatride", c'est supprimer les deux-tiers des contacts normaux entre chrtiens et non chrtiens.

Le cas du fonctionnaire d'Ivry faisant aimer lebut qu'il poursuit travers sa tche justifie a contrario la dcision de Pie XIsur la non-participation des catholiques aux mouvements qui favorisent la victoire ducommunisme. L'homme n'est pas le simple excutant matriel d'une loi tablie en dehorsde lui; il est toujours sollicit de faire sienne la vision de la socit dont elles'inspire. C'est ici que le jugement de la conscience intervient, notamment s'il n'est pasen plein accord avec elle. Sous l'influence de la vertu de prudence, il lui fautrecombiner l'assemblage des divers principes et valeurs et diriger son action en fonctionde l'importance respective qu'il leur accorde. La participation des chrtiens aux soupespopulaires demandait un examen raisonn de la situation. Il tait clair que lasatisfaction de ce qu'on appelle aujourd'hui le droit la vie des populations dmuniesdemandait une intervention immdiate et que les chrtiens taient en mesure des'acquitter de ce devoir de solidarit; mais en apportant leur aide des familles ensituation de dtresse, ils prenaient le risque d'apporter une aide indirecte ladiffusion du communisme; par ailleurs, si pour viter de prendre un risque dont laralisation tait incertaine ils n'apportaient pas leur aide de la manire la plusefficace aux familles en dtresse, ils manquaient certainement leur devoir decharit.

Un autre cas historique permet lui aussid'clairer le problme des lois imparfaites; il s'est galement pos propos del'application de l'encyclique Divini Redemptoris . Lorsqu'il devint clairque les Etats-Unis entreraient en guerre contre l'axe, un dbat s'ouvrit parmi lescatholiques amricains sur le point de savoir s'il leur tait permis de participer unconflit dans lequel leur pays serait alli avec l'URSS. Les vques prirentpubliquement des positions diffrentes; aussi le cas fut-il port jusqu' Rome et PieXII fit savoir qu'il n'y avait pas d'objection une telle alliance. Les notes qui furentalors changes entre l'piscopat amricain et Mgr Tardini ne dveloppent pasl'argumentation sur laquelle s'appuya le pape pour arriver cette conclusion; mais lesdocuments publis rvlent au contraire que Pie XII qui, en tant que Secrtaired'Etat, avait t associ la rdaction de l'encyclique de Pie XI, fut celui quiimposa une rponse positive et sans chappatoire.

Il n'est pas interdit de rechercher aujourd'huiquelle a pu tre la raison de la dcision de Pie XII. Celle-ci, il est clair, n'est pasvenue de la prfrence qu'il aurait accorde l'un des totalitarismes; elle est laconsquence de l'analyse qu'il fit de la situation dans laquelle se trouvaient lescatholiques des Etats-Unis. Face aux deux totalitarismes, il estima que le plus dangereuxtait le nazisme car sa victoire signifierait la dfaite des dmocraties occidentaleset la prsence exclusive du totalitarisme en Europe; au contraire, la victoireoccidentale, mme acquise avec l'appui de l'URSS, permettrait encore de nombreuxpeuples de vivre dans la libert Il ne put prvoir que les Allis livreraient uncertain nombre d'entre eux la domination communiste la fin de la guerre; un"petit reste" demeura cependant dont la rsistance au communisme fut le pointde dpart de son effondrement avec l'aide des hommes de bonne volont des pays de l'Est.

L'attitude de Pie XII jette une lumire sur laquestion des lois imparfaites. Elle confirme que l'homme n'exerce pas ses responsabilitsdans la socit d'une manire passive mais qu'il y "inscrit le plan de Dieu dansles ralits terrestres'' en tenant compte de l'analyse des situations et de sa vue defoi. Pour Pie XII, il s'agissait de permettre aux catholiques amricains de s'associer la chute du rgime totalitaire qui prsentait le plus grand danger pour de nombreusespopulations chrtiennes. A l'Est, le mal avait dj t fait aux Eglises; ce n'estqu'ensuite, avec une stratgie approprie, que l'on viendrait bout de ce secondrgime totalitaire; et, seul, semble-t-il, Pie XII prvit comment s'oprerait cettevictoire car son jugement tait clair par une anthropologie fonde sur la foi.

Un dernier exemple vient confirmer qu'au vu decertaines circonstances un lgislateur ou un dcideur peuvent arrter des dispositionsqui ne sont pas en plein accord avec la loi morale. Il s'agit du cas de la dissuasionnuclaire.

La morale catholique a toujours condamn lesviolences inutiles dans la guerre et mis hors la loi les destructions massives, frappantindistinctement combattants et non combattants et entranant des souffrancesdisproportionnes avec un usage lgitime de la force. Le Concile a repris cettecondamnation avec solennit.

Entre les interventions de Pie XII et celle duConcile se trouvent l'invention de la bombe atomique et la mise au point de stratgiesanti-cits destines dissuader l'adversaire de se livrer une premire attaque. Lenom de code qui lui avait t donne tait d'ailleurs significatif: MAD (Mass assuredDestruction) qui veut dire folie. Il tait clair qu'une telle stratgie tait encomplte opposition avec l'enseignement le plus sr de la morale catholique. Tous lesthologiens en convinrent; mais ils se divisrent sur les consquences qu'il convenaitde tirer de cette constatation. Les uns dirent que l'usage de la bombe tant en soiillicite, il tait illgitime de la possder, donc de la stocker et, finalement, de lafabriquer; tablissant une stricte quation entre les lois de la socit civile etcelles de la morale, ils s'en remettaient la Providence de les dlivrer de ceux quePie XII avait appels des "criminels sans conscience" ou des "malfaiteursinternationaux"; d'autres thologiens prirent une attitude plus nuance, intgrantdans leur jugement moral divers facteurs d'espace et de temps ou des considrations surla condition de l'homme dans la socit moderne. Finalement le dbat fut circonscritpar la dclaration du cardinal Casaroli devant les Nations Unies au cours de la deuximeSession Spciale sur le Dsarmement (SSD II) en 1982:

Dans les conditions actuelles, une dissuasion base sur l'quilibre, non certes comme une fin en soi, mais comme une tape sur la voie du dsarmement progressif, peut encore tre juge comme moralement acceptable.

La dclaration du cardinal Casaroli estextrmement prcieuse; elle claire le problme des lois imparfaites. Le cardinal yanalyse en effet comment s'opre le jugement moral d'un homme ayant des responsabilitspubliques, qu'il soit homme politique ou militaire, face l'obligation de se librer dece que le Concile avait appel "l'antique servitude de la guerre". Dj lecardinal Krol, archevque de Philadelphie, avait envisag cette situation devant unecommission du Snat amricain. Invit dposer sur l'opportunit de ratifier lesaccords SALT II; il avait trait des conditions auxquelles il pouvait tre lgitime dedtenir aujourd'hui des armes de destruction massive. Lui aussi avait soulignl'obligation de s'en librer mais avait parl d'un "dlai de grce" durantlequel les hommes politiques responsables s'attacheraient y parvenir~ Qu'il s'agisse ducardinal Casaroli ou du cardinal Krol, l'un et l'autre rejetaient le recours aux armes dedestruction massive; mais ils jugeaient en mme temps qu'il pouvait ne pas tre illicitede les conserver si l'on mettait le temps profit pour ngocier le dsarmement. Uneanalyse de la situation les avait persuads que l'introduction soudaine d'undsquilibre dans les capacits militaires des deux blocs aggraverait le risqued'agression de la part de celui qui serait surarm. Cette position modre ne demandaitdonc pas un dsarmement gnral et unilatral immdiat, elle considrait quecelui-ci ne pourrait tre ralis que lorsque des conditions externes auraient tralises.

Nous nous trouvons ici devant un casd'application imparfaite de la loi morale par l'homme politique plac devantl'alternative ou de maintenir une paix, mme instable, en continuant d'user de moyens quela conscience en tait venue juger condamnables

ou de se conformer sans dlai l'impratif derenoncer un moyen reconnu dsormais comme immoral mais en mettant dans un pril trsgrand, et ce moment certain, les biens suprieurs de l'esprit de la plus grande partiede la population du monde. Les autorits magistrielles les plus hautes ont reconnu lalgitimit de cette seconde attitude; elles y ont vu un exercice de la vertu de prudencedont le propre est de composer et de trouver une voie entre des obligations contraires,tant entendu que tous les efforts seraient faits pour sortir de cette situationinconfortable.

Les trois exemples qui viennent d'trerapports montrent comment celui qui traduit la loi morale dans la ralit doit tenircompte des facteurs des plus divers; s'imposant de ne jamais aller directement contre laloi morale car "cela n'est jamais permis aucun prix" et tant prt "subir l'injustice", il ne cesse en mme temps d'approfondir son analyse de laralit afin d'y inscrire plus de justice.

Le contenu social de la foi se renouvelle chaque poque. Bien que les gnrations successives soient sous la domination dupass, elles n'en doivent pas moins se livrer un travail de discernement en vued'insrer ce qui leur a t trqnsmis dans la ralit. L'objet du prsent symposiumfut prcisment d'approfondir ce point en tudiant quelle pouvait tre laresponsabilit du lgislateur catholique devant une proposition de loi qui restreignaitla priode durant laquelle le droit l'avortement tait considr licite ou limitaitles motifs lgaux d'y recourir. Une telle disposition est le type mme de la loiimparfaite puisque, tout la fois, elle proscrit l'avortement et continue l'autorisersous certaines conditions; la mesure prise n'est dans la plupart des cas qu'un rglementde police, toujours rvocable, qui continue de faire de l'avortement un droit de lapersonne humaine.

II . LE CHRETIEN ET L'ELABORATION DE LA LOIIMPARFAITE CONNCERNANT L'AVORTEMENT

Toutes les questions qui tournent autour del'avortement sont extrmement

dlicates; elles ont une incidence sur sur lapsychologie humaine du fait qu'elles touchent ce qu'il y a de plus sensible pourl'homme, la vie. Aussi, les mesures et les conditions auxquelles des hommes politiquespourraient participer lgitimement la confection des lois dites imparfaitesdevait-elle tre examine dans un climat serein. Les remarques prcdentes justifientla mthode qui a t celle du symposium. La mise en oeuvre imparfaite de la loi moraletant souvent une donne de la vie civile et politique, les participants se sont placsdans cette hypothse et se sont demands quelles conditons le lgislateur chrtienpouvait entrer dans cette perspective. lgislateur chrtien.

Trois domaines de recherche furent slectionnsdurant les travaux prparatoires au symposium de manire ce qu'une progression soitopre dans la connaissance de la question; c'est ainsi que furent considrs a)l'arrire-plan historique, juridique et philosophique l'intrieur duquel il convientd'examiner cette question; b) l'enseignement de l'Ecriture et de la tradition et c) son"inscription" dans la ralit; tant entendu que celle-ci tombait le plussouvent sous la responsabilit des lacs puisque ce n'est que trs exceptionnellementqu'un clerc peut aujourd'hui occuper une charge lective impliquant une participation l'exercice du pouvoir civil.

La premire partie du symposium a mis envidence les donnes socio-politiques et juridiques dont toute solution du problmepos devrait tenir compte. L'influence de donnes extrieures sur l'application de laloi morale fait que le comportement d'un chrtien vis vis d'une proposition de loiimparfaite ne peut tre jug in abstracto; il dpend de la prise enconsidration d'un contexte dans lequel trois niveaux ont t distingus : le premierest constitu par la relation qui existe un moment donn entre la conception del'ordre public et l'approche des thologiens pour traiter des lois imparfaites (Joblin);tout en reconnaissant que les chrtiens se sont toujours reconnus responsables d'"inscrire la loi divine dans la cit terrestre", l'exprience montre qu'ils sesont acquitts de cette obligation en tenant compte des priorits et valeurs sociales dumoment. La manire de concevoir leur rle n'a pas t la mme dans le systmefodal o la foi tait l'armature de la socit civile et politique et le mondeactuel marqu par la diversit des opinions et le pluralisme.

Si les circonstances exercent une influence surle comportement moral, elles ne sont pas les seules en dterminer le contenu. De fait,le christianisme a toujours rejet une thique de situation, d'o la ncessit o ilse trouve de dfinir les donnes infrangibles sur lesquelles repose le jugement moral.Quels sont alors les fondements permanents et objectifs de son enseignement moral ?fondements qui lui permetent de dire que la loi juste n'est pas la simple expression duconsensus un moment donn (Cotta).

Les tensions qui peuvent se produire entre lesexigences morales fondamentales et les contraintes qui naissent des circonstances estparticulirement dlicat dans les socits dmocratiques; les conceptionsphilosophiques et religieuses diffrentes qui y coexistent doivent en effet treconcilies sans pour autant tomber dans la confusion ou le synchrtisme. La diversitdes reprsentations anthropologiques est presque toujours la source de dsaccordsprofonds. Lorsqu'ils se produisent dans les socits, dites traditionnelles, fondessur une mme religion ils sont rsolus par l'imposition la minorit du point de vuede la majorit; la loi imparfaite, c'est dire celle qui ne correspond pas pleinementaux vues religieuses et morales de cette dernire est alors une concession qui indique ledegr de tolrance auquel consent cette socit. La seule limite qui lui taitimpose tait de ne jamais autoriser le mal directement. Mais cette conception de la loiimparfaite peut-elle tre transpose telle quelle dans les socits dmocratiques quiont l'ambition de faire coexister des hommes se rclamant de philosophies ou de croyancesdiffrentes ? La distance entre la loi civile et la morale n'y est plus regarde commeune concesson due le plus souvent l'impossibilit d'imposer cette dernire dans touteson tendue, mais comme la consquence d'une politique volontariste visant maintenirla cohsion entre les divers courants sociaux en dpit des conceptions religieuses ouphilosophiques dont ils se rclament(d'Agostini) .

En reconnaissant que le changement descirconstances et celui des mentalits qui l'acccompagne exercent une influence sur lecomportement moral, ne risque-t-on pas d'ouvrir la voie une apprciation subjectivedes situations ? En d'autres termes : des parlementaires catholiques appels seprononcer sur une proposition de loi qui amliore seulement quelques dispositions d'uneloi injuste peuvent-ils ne retenir que ce seul aspect pour fixer leur attitude (Kriele) ?N'apportent-ils pas leur soutien actif un ensemble de mesures qui continue deprsenter comme normal ce qui est mal ? La participation du chrtien la prparationd'une loi moins imparfaite ne modifie pas la philosophie gnrale qui l'inspire mme sielle permet d'en limiter les dommages ou mme de promouvoir un bien suprieur. Y a-t-ill une raison suffisante pour favoriser son adoption ? Le simple fait de se proposer depoursuivre une fin juste peut-il rendre lgitime de s'associer une mesure qui vise instaurer ou consolider un type de socit que l'on rcuse par ailleurs ? Cettequestion ne manquera de se poser de plus en plus frquemment aux chrtiens dans unesocit qui, rejetant toute norme morale suprieure et universelle, est conduite favoriser des pratiques contraires la morale chrtienne: que l'on pense au doutedevant lequel se trouvent ceux qui doivent choisir entre divers candidats aux lectionsqui apportent tous leur soutien l'une ou l'autre loi immorale, ou qui sont sollicits,par exemple, de verser des impts dont ils savent qu'une partie est destine financerdes activits inacceptables car portant atteinte la vie (Finnis), impliquant unepolitique discriminatoire contre une minorit ou subventionnant des productions ditesculturelles diriges contre la religion etc...

Portugal HotelsLa deuxime partie du symposium fut consacre l'inventaire des donnes de la tradition dont dispose le croyant pour affronter avecassurance des situations telles que la prparation ou le vote d'une loi imparfaite. Neconvenait-il pas alors de mettre en vidence le fonds permanent constitu par lesenseignements de la Bible (Vanhoye) et de la Patristique (Cipriani) que les thologienss'efforcent d'adapter chaque poque (Mongillo). Le rle de ces derniers ne se limitepas au rappel de vrits lmentaires; leur mission consiste avant tout identifierles principes directeurs qui permettent d'affronter la question des lois imparfaites l'poque qui est la leur en montrant comment les lignes de force qui se dgagent de latradition doivent et peuvent commander la solution des problmes actuels de socit.

Ds les origines, la Rvlation a tperue comme un ensemble de normes directrices qui devaient trouver leur application danstous les secteurs de la vie humaine, y compris l'action politique et lgislative. Cetteexigence a toujours t telle que de nombreux exemples comme ceux de Daniel ou desfrres Macchabes ont t apports pour rappeler qu'elle s'imposait quel que ft lerisque que faisait courir la fidlit la loi de Dieu (Vanhoye). La traditionpatristique devait confirmer cette leon tout en considrant son application dans uncadre socio-politique diffrent. Les empereurs romains qui, aprs l'Edit de Milan (313),s'taient fix pour objectif de christianiser la socit ne firent jamais conciderpleinement la loi civile avec la loi divine

et les Pres de l'Eglise, comme St Augustin, nele leur reprochrent pas (Cipriani).

Leur conception de l'Etat et de l'ordre publicn'tait pas celle du Moyen-Age o l'Evangile tait considr comme la loifondamentale de la socit politique. Au temps de l'empire, la loi civile n'avait paspour fonction d'inscrire la loi de Dieu dans le tissu social mais d'assurer que lesrelations entre les hommes qui le composaient fussent justes et quitables; telle fut laconception du droit romain que partagrent les Pres. Comme l'crit St Agostino:"La citt terrena, che non vive de fede, aspira alla pace sulla terra e a giustoscopo pone le basi della concordia civile nel commandare et nell' obbedire, nel creare uncerto consenso della volont umana intorno alle cose che appartengono alla vitamortale".

Le contexte dans lequel les chrtiens sontprsents au monde contemporain doit tre pris en considration par quiconque veutcomprendre l'enseignement actuel de l'Eglise sur les lois imparfaites, tel qu'il se trouvenotamment expos dans l'encyclique Evangelium Vitae. Les hommes ont acquisaujourd'hui un sens trs aigu de leur responsabilit l'gard de l'organisationsociale prsente et venir. Le chrtien se sait redevable aussi bien vis vis del'Eglise que de la socit civile; il sait que leurs discours doivent trecomplmentaires mais il lui faut constater qu'il ne concordent pas toujours. L'une etl'autre se sentent investies d'un service d'unit mais alors que les politiques ont uneattitude pragmatique et tendent carter ce qui divise dans un monde pluraliste enrecourant au compromis, l'Eglise trouve son identit en vivant un ministre de communionau milieu des hommes et en invitant tous les peuples comme les gnrations prsentes,passes et venir s'unir dans la reconnaissance d'une mme vrit (Mongillo).

La prparation et l'application des loisimparfaites ne se rduit pas une question d'arithmtique, pourrait-on dire, o lelgislateur mettrait en concurrence la somme des avantages et des inconvnients desmesures qu'il se propose d'adopter. Il doit prendre en compte les circonstances, lesvaluer et les juger en fonction de leur aptitude favoriser la construction d'une"civilisation de l'amour'' dans laquelle le dveloppement matriel des hommes n'estpas dissoci de leur vocation surnaturelle. Les diverses contributions ont toutessoulign la part de l'homme dans ce processus, mais restait dfinir la marged'autonomie du chrtien dans la socit civile tant donn que vque, prtre,religieux ou lac, il est membre d'une communaut de foi (Rodriguez). Tandis que lespremiers ne sont pas directement impliqus dans la gestion de la socit civile maissont appels rappeler les exigences de la foi et de la morale qui doivent treinscrites dans les transformations de la socit, il revient avant tout aux lacsd'arrter quelles sont les mesures susceptibles de la gurir des "structures depch" qui faussent son fonctionnement. L'attitude prendre vis vis d'elles nerelve pas seulement de l'opportunisme politique.

L'homme politique ou le juriste qui sontsollicits de prendre part la prparation ou au vote d'une loi imparfaite ne peuventdterminer le degr de leur coopration sans tenir compte de l'opinion desthologiens. En effet leur dcision ne dpend pas seulement de considrationsindividuelles sur la morale, du fait qu'ils sont galement membre d'une communaut decroyants qui puisent leur inspiration dans les enseignements de l'Eglise. Tout ceci pourdire que ce qui est appel traditionnellement le rle respectif du pasteur et du lacdoit tre tudi galement du point de vue canonique (Della Torre). Du fait que lelgislateur chrtien ne peut tre considr comme un acteur isol dans la socitne convient-il pas qu'il s'associe au moraliste et au juriste pour rvaluer lesprincipes fondamentaux de la philosophie naturelle et de la rvlation en fonction desconditions historiques et concrtes de son poque ? La collaboration des thologiens etdes hommes d'action est ncessaire pour cerner les aspects moraux et pratiques desquestions poses; il appartient ensuite au lgislateur catholique de dcider,normalement en dernier ressort, de la dcision prendre. Dans cette perspective, lapersonne exerce sa responsabilit en communaut; ces deux dimensions ne sont passparables; telle est l'une des raisons pour laquelle il est plus que jamais ncessaireque des cellules de rflexion chrtienne existent dans les divers milieux professionnelsafin que les catholiques confronts aux mmes problmes puissent dcouvrir le sens dutmoignage qu'ils sont appels donner.

La double fidlit laquelle le croyant esttenu, vis vis de l'Eglise et de la socit civile, ne va pas, dans certainescirconstances, sans conflit. Les Philosophes ont prcisment reproch l'Eglised'avoir fait de l'Etat un aigle deux ttes et de lui avoir fait perdre sa cohsion enfavorisant l'affrontement des divers courants philosophiques ou religieux pour lecontrle du pouvoir. Or une nouvelle attitude l'gard de l'autorit s'estdveloppe et impose en Occident depuis un demi-sicle; on y est revenu uneconception plus proche du droit romain du fait entre autres que le pluralisme a treconnu comme un fait de socit, une ralit en fonction de laquelle il fallaitapprendre vivre. Quelle est alors l'incidence de la problmatique pluraliste sur laconduite tenir vis vis des lois imparfaites ?

Le lgislateur de la socit pluraliste n'estplus celui qui impose la vrit; sa mission premire est de maintenir l'unit et lapaix entre les diverses familles spirituelles qui composent la socit; aussi doit-ilsouvent emprunter une voie mdiane entre des opinions contraires; celle-ci est fixe la suite de dbats dans lesquels l'objection de conscience est l'argument ultime auquelrecourt une des parties pour indiquer que l'on ne peut sur tel point aller contre sonopinion sans violer le pacte fondamental de respect mutuel sur lequel repose la socitpluraliste. Jean-Paul II est entr dans cette perspective diverses reprises ensoulignant l'importance que revt aujourd'hui l'objection de conscience et la ncessitde lui confrer un statut si l'on veut viter de retomber dans les luttes idologiqueset divisions du pass. Telle est l'orientation adopte par la Dclaration sur lelibert religieuse Dignitatis Humanae. Cette tendance se trouve galementconfirme par une Recommandation de l'Organisation international du Travail propos desconditions de vie et de travail qui doivent tre assures aux personnels infirmiers.

Si le chrtien n'est pas tranger lasocit moderne (Luo) quel va y tre son rle ? Prenant conscience du dfi auquelil doit rpondre, comment fera-t-il dcouvrir ceux qui ne partagent pas sa vision dumonde les racines humanistes et chrtiennes qui sont la base du droit publicdmocratique ? Comment sa participation aux Institutions publiques et aux instances dedcision sera-t-elle pour lui l'occasion de tmoigner d'une prsence active descroyants aux ralits terrestres et de faire du courant de pense qu'il reprsente unlment du dbat public sans imposer son point de vue la faveur du pouvoir qu'ildtient (de Rita) ? A quelles conditions, le lien qui existe entre les engagementsindividuels et la conscience d'appartenir au tissu ecclsial permet-il de parler d'uneprsence de la communaut des croyants aux ralits terrestres ? Quelles conditionsdoivent remplir les associations d'inspiration chrtienne pour faire apparatre l'Eglisecomme une communaut vivante entrant en dialogue avec le monde de son temps ?

Toutes ces rflexions devaient conduire uneintervention finale sur la responsabilit du citoyen catholique, en tant que citoyen,face la loi imparfaite. Divers moyens sont en effet sa disposition dans lessocits dmocratiques pour les combattre ou chercher les amliorer mais unehsitation peut natre en lui quant la licit ou l'obligation d'y recourir.L'analyse des conditions dans lesquelles il se trouve associ la prparation et l'adoption d'une loi imparfaite, et spcialement de celles sur l'avortement, montre ladifficult d'un tel discernement. Le catholique ne peut aujourd'hui exercer saresponsabilit sans une formation civique adquate au cours de laquelle il apprenne se former un jugement tenant compte la fois des principes moraux dont il se rclame etdes ralits concrtes qui se prsentent lui; c'est en esquisser les grandeslignes que s'est attach le dernier rapport (May).

Le symposium constitue une contributionimportante l'tude de l'Eglise dans le monde de ce temps (Tremblay). Il claire lechemin qui a t suivi par les gnrations passes pour formuler les vrits quileur avaient t transmises en fonction des nouveaux problmes qu'ils rencontraient.Les chrtiens d'aujourd'hui sont appels fixer les rgles de leur participation la socit dmocratique qui est devenue pluraliste. Le dialogue social dans lequel ilsentrent leur permet de mettre en rapport les affirmations fondamentales de la foi avec lesens accru de la dignit de l'homme qui caractrise cette poque. Ils participent avecd'autant plus de confiance l'effort commun qui vise substituer des structures dejustice, de solidarit, de respect mutuel et de paix celles de pch, gnratricesde violence qu'ils ont trouv dqans les enseignements du Christ la pierre sur laquelleconstruire leur rencontre avec le monde.

DIRITTI UMANI, VALORI COMUNI, SOCIETA PLURALISTA(pp. 31-63) 

J. Joblin sj

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L'Occident a vcu de longues annes avecl'ide que sa conception des droits de l'homme avait valeur universelle. La DclarationUniverselle adopte par les Nations unies en 1948 tait vue comme la Charte sociale del'humanit de demain et la garante de la paix. Quelques voix discordantes se firentcependant entendre au moment de son adoption; elles venaient du monde communiste et decelui de l'Islam. Si les premires se sont tues, les secondes se font au contraire plusinsistantes; elles opposent la conception occidentale des droits de l'homme une autrefonde sur le Coran; elles bnficient de plus en plus de la sympathie des peuples nonoccidentaux qui, devenus indpendants, osent dire maintenant que la problmatique desdroits de l'homme leur est trangre car leurs socits ne sont pas construites surdes droits individuels abstraits.

Le conflit sur la signification des droits del'homme, et spcialement sur celui de la libert de conscience, illustre le problmequi doit tre abord durant ce colloque, celui de l'attitude que les chrtiens doiventadopter face aux lois imparfaites. Il montre qu'un vocabulaire commun peut tre utilispar diverses socits pour dsigner des valeurs qu'elles souhaitent partager, mme sielles leur confrent un contenu diffrent. Cette diversit de conceptions sociales faitque les chrtiens ne sont pas toujours en accord avec celui qui prvaut dans unesocit particulire. Cette constatation conduit se demander si, face ladiversit des conceptions des droits de l'homme que les uns et les autres souhaitentfaire prvaloir l'intrieur d'une socit, - qu'elle soit nationale ouinternationale,- le chrtien en charge de faire les lois doit s'en tenir celle qu'iltient pour la seule juste ou si une certaine souplesse lui est permise.

Les socits de tous les continents ont tcaractrises depuis toujours par l'unicit de religion et de culture de leurs membres;ce n'est qu' une date rcente que s'est introduit dans certaines d'entre elles,spcialement en Occident, ce qu'on appelle le pluralisme. C'est tudier lesconsquences de ce fait sur le comportement moral des individus et des socits qu'uneattention nouvelle doit tre porte. La nouveaut ne vient pas aujourd'hui de ce qu'undcalage existe entre la loi morale et la pratique des individus ou des gouvernants: elletient ce que le pluralisme a sa propre logique, ses propres exigences thiques qui neconcordent pas ncessairement avec celles de la morale chrtienne.

Une opposition peut exister dans toutes lessocits entre les certitudes que la conscience tient de sa foi et les valeurs communesde la socit; les moralistes ont depuis toujours affirm que l'individu ne peut jamaiscommettre un acte qu'il tient pour mauvais. Le respect de ce principe fondamentalpermet-il toutefois d'envisager dans la socit pluraliste que les relations quis'tablissent entre ses membres ne correspondent pas entirement aux rgles decomportement qui avaient t tenues pour vraies par les gnrations prcdentes. Larponse cette question conduit se demander comment est ne la socitpluraliste, quels traits la caractrisent et comment le magistre la juge. ou, end'autres termes : 1 . Quelle est la spcificit de la situation pluraliste; 2 . Quelsproblmes particuliers pose le systme d'laboration des lois dans la socitpluraliste ? 3 . De quelle manire le magistre a-t-il affront ce problme ?

I . SPECIFICITE DE LA SOCIETE PLURALISTE : LAPROBLEMATIQUE ACTUELLE DE LA CONCORDANCE DE LA LOI CIVILE ET DE LA LOI RELIGIEUSE

La concordance de la loi civile avec la loimorale ne peut tre tudie sans tenir compte du systme de droit public en vigueurdans une socit. Si, dans tous les cas de figure que l'on peut imaginer il s'agit biend'une conformit entre ce qui doit tre et ce qui est, il n'en reste pas moins que lasocit pluraliste a modifi l'angle sous lequel elle a t apprcie jusqu'ici auxdiverses poques de l'histoire.

I . Loi civile et loi religieuse dans lessocits prchrtiennes

Les socits prchrtiennes furentcaractrises par une distinction aussi radicale que possible entre domaine priv etdomaine public; l'un et l'autre existaient indpendamment et, en principe, leurs affairesn'interfraient pas.. De mme que la loi ne s'occupait pas des comportements privs, lamorale individuelle ne cherchait pas intervenir dans l'thique sociale. L'ordre publictait fond sur la religion publique dont les rites taient l'occasion de manifesterl'unit des citoyens et de l'autorit; ceux-ci taient tenus de s'y conformer mais iln'y avait nul empitement sur le champ de leurs comportements individuels ; etinversement. La loi imparfaite tait celle qui n'avait pas t prpare etpromulgue selon les rites prescrits; cette dficience qui constituait un danger pour lascurit publique exposait la socit se voir prive de la faveur des dieux; elletait sans relation avec la moralit particulire des individus.

Le problme des lois imparfaites tel qu'il estperu aujourd'hui ne semble pas s'tre pos cette poque; la loi n'avait pas pourfonction d'inscrire dans la ralit les principes moraux auxquels l'individu accordaitune valeur normative dans sa vie prive. Les socits antiques ne connaissaient pas lepluralisme tel qu'il est pratiqu dans les dmocraties contemporaines; elles nel'admettaient que dans le domaine des opinions prives; au plan public, elles exigeaientde tous l'observation des rgles religieuses qui assuraient la cohsion de la socit.Deux consquences rsultrent de ce principe. D'une part, tout refus de se plier auxrites par lesquels s'exprimait l'union de la cit tait assimil une rbellioncontre le pouvoir ainsi que l'atteste la longue liste des martyrs chrtiens; d'autrepart, les droits civils des individus taient ceux que l'autorit leur reconnaissaitsouverainement.

II . Loi civile et loi religieuse dans lessocits chrtiennes

Le christianisme a fait sauter la sparationentre public et priv; mais la socit politique dont il a t l'inspirateur estreste finalement tributaire des conceptions romaines sur l'Etat.

La fameuse phrase de Jsus : Rendez Csar cequi est Csar et Dieu ce qui est Dieu pourrait sembler, au premier abord,renforcer la dichotomie entre les deux mondes du priv et du public alors qu'en ralitelle les oblige, dans le catholicisme, se pntrer l'un l'autre. En effet, lereligieux n'est plus d'ordre rituel mais consiste en une attitude intrieure qui doitrayonner dans toutes les activits du croyant. Alors que dans la socitprchrtienne deux types de divinits rgissaient la vie publique et la vie prive,voici que la mme rectitude d'esprit va devoir se retrouver dans l'une et l'autre. Lafidlit la loi morale fera que l'individu deviendra responsable de voir celle-ciinscrite dans la ralit socio-politique. L'imperfection de la loi ne sera plus juged'aprs les exigences de l'ordre public mais de l'ordre moral connu par la conscience.

L'application de cette conception a t l'origine des martyrs des premiers sicles. Leur refus d'endosser le consensus public surla licit des moeurs dissolues et la toute puissance de l'empereur les conduisit dclarer illgitime leur participation active certaines manifestations de la viepublique. La socit se dfendit contre ces dissidents en les perscutant car leurprsence et leur philosophie sociale taient une menace pour le maintien du consensusexistant.

L'Edit de Milan ouvrit la voie qui permit auxchrtiens d'exercer le pouvoir et de tenter finalement ne socit politique chrtiennedont l'idal fut d'unir la loi civile et la loi morale. Comme le rappelrent les parolesdu sacre du premier empereur Otto I en 962, le pouvoir politique eut alors pour fonctionde "repousser les adversaires du Christ"et d'tablir une "paix trs sreentre chrtiens". Dans une socit civile qui prenait la loi vanglique commeloi fondamentale, la diversit des opinions aussi bien politiques que philosophiquesn'tait possible que dans la mesure o l'Eglise la jugeait compatible avec lesintrts suprieurs de la Chrtient. Celui qui se dressait contre sa dcisioncommettait un acte d'insubordination la fois religieux et politique. Tant quel'autorit ecclsiastique n'avait pas dclar telle loi imparfaite, les fidlestaient tenus d'y obir.

Les discordances qui pouvaient exister entre loicivile et loi morale taient alors examines du point de vue religieux; les papes et lesvques avaient la responsabilit d'intervenir pour les faire cesser en recourant langociation ou l'application de peines canoniques; dans les cas extrmes ensollicitant le pouvoir civil d'intervenir par la force. Nul ne pouvait juger l'autoritecclsiastique tandis que celle-ci avait comptence pour juger toutes les autres. Cetteconception des rapports des socits civile et religieuse est trs voisine de celle quepratique l'Islam pour lequel le pouvoir politique doit appliquer la rvlation contenuedans le Coran. L'on se trouve, dans l'un et l'autre cas, en prsence d'une visionparfaitement cohrente; le fait d'avoir dfini la socit civile comme chrtienne ouislamique entrane comme consquence qu'elles ne peuvent pas laisser de place aupluralisme tel qu'il est entendu aujourd'hui; le critre des valeurs communes se trouvantdans la rvlation, aucune diversit ne peut exister ce sujet aprs que l'autorithabilite en a donn une interprtation dfinitive. Une diffrence existe cependantentre les deux systmes qui permettra l'un d'voluer tandis que l'autre demeurerastable; c'est ainsi que dans le christianisme l'autorit religieuse applique la traditionqu'elle a reue aux circonstances qui se prsentent, tandis que, dans l'islam, le Corancontient le modle de socit qui doit tre ralis.

Le souci de reconnatre un "signe destemps" dans les ncessits nouvelles qui se font jour dans la socit devaitconduire les chrtiens rvaluer le modle de Chrtient. La distance entre leschma de socit idale sur lequel avait vcu le Moyen-Age et la ralits'agrandissait en effet au cours des sicles et devait conduire ne plus faire del'ide de Chrtient le point de dpart de toute rflexion sur les ralitspolitiques.

? L'cart entre le modle thorique desocit chrtienne et la ralit. Bien que les socits dites chrtienneseussent d offrir l'exemple du royaume de Dieu sur la terre, le problme des loisimparfaites ne s'y posait pas moins. Quelles que fussent les protestations des chefspolitiques et religieux de vouloir faire correspondre la loi civile avec la loi morale,leurs comportements furent souvent en contradiction avec les principes qu'ils affirmaient;ainsi se trouvait infirme la prtention thorique de raliser le royaume de Dieu surterre;

? La lutte des autorits politiques pour serendre indpendantes de celles religieuses contribua l'affirmation de l'autonomie dupouvoir politique l'gard de l'Eglise. . Etant donn que l'Evangile ne contientpas un modle de socit qu'il suffirait de transcrire dans la ralit, les nouveauxproblmes de socit qui se posrent donnrent lieu des dbats. Les princes, puisles ngociants, les thologiens et les intellectuels discutrent des poliitques suivre et ne se sentirent plus lis comme auparavant par les dcisions de l'autorit.Les dirigeants, la fois en tant que chrtiens et que membres de la socit,exercrent une autonomie de jugement; les mcanismes par lesquels les lgislateursarrivrent la dcision furent modifis. Un exemple historique trs clbre en cedomaine est le diffrend qui opposa Las Casas la plupart des thologiens de son tempsau sujet de la lgitimit de la conqute espagnole de l'Amrique latine. Le dbat seconcentra sur le point de savoir si la barbarie des sacrifices humains auxquels selivraient les Aztques constituait un titre suffisant pour lgitimer une interventionafin de librer leurs victimes innocentes. Tous les thologiens reconnaissaient quec'tait l un acte condamnable; la majorit d'entre eux disait qu'il y avait obligation l'empcher; point de vue adopt par les hommes politiques et soutenu par leconseiller thologique de la Cour, Seplveda; mais Las Casas soutenait le point de vueoppos et, finalement, Charles-Quint suspendit la conqute. Sa dcision fut le fruit deconsultations qui se droulrent avec ses conseillers et sans rfrence immdiate ce que Rome pouvait penser ce sujet. La bulle Sublimis Deus de Paul III (1537)qui fixait les principes de la politique chrtienne dans les nouveaux territoires futmme retire pour ne pas avoir t promulgue en respectant les privilges de laCour d'Espagne, ce qui montre quel point l'on se trouvait loin de la conception de lasocit chrtienne telle qu'elle tait perue au Moyen-Age. Cet pisode montre latransformation opre depuis l'poque d'Otton I dans la problmatique des loisimparfaites : il ne s'agit plus pour le lgislateur ou le dtenteur du pouvoir d'trel'agent d'excution des dcisions de l'Eglise; un certain recul s'exerce grce aurenouveau de l'enseignement universitaire; il prpare l'poque contemporaine, celle ola thorie politique revendiquera pour les dtenteurs du pouvoir une complte autonomiepar rapport l'Eglise.

? A la suite de la Rforme protestante,la comptence universelle de l'Eglise ne sera plus reconnue. En l'absence d'une autoriten charge de rsoudre les problmes qui naissaient du souci de conformer la politique des rgles morales;

* les gouvernants revendiqueront une marged'apprciation toujours plus large pour appliquer les valeurs vangliques laralit.

* le catholique aura plus souvent l'occasion quedans le pass de se sentir entre deux autorits, religieuse et civile, qui prtendronttoutes les deux tenir un discours moral sur la vie sociale. Le lgislateur chrtien seraplus que tout autre confront entre deux sries d'exigences qui pourront trecontraires.

III . Nouvelle volution du rapport de laloi civile et de la loi religieuse : de la socit chrtienne la socitpluraliste

On entendra ici par socit chrtienne celleo l'autorit politique, tout en agissant de manire indpendante dans les dcisionsrelevant de sa comptence, n'en reconnat pas moins le primat de la religion. Dans unetelle socit, la loi civile reste dans une dpendance indirecte de la loi religieuse.Thologiens et hommes politiques ne conoivent pas que des socits puissent existersans rapport avec le christianisme.

Les thologiens espagnols du XVIme sicleavaient adapt le modle politico-religieux de la Chrtient la ralit nouvellequi rsultait de la dcouverte de l'Amrique; ils avaient entrevu la possibilit quedes peuples chrtiens et paens pussent vivre dans une mme socit politique puisqueles uns et les autres taient soumis une mme loi naturelle venant de Dieu etinscrite dans la nature. Suarez fut celui qui exprima cette ide avec le plus de clart:

Le genre humain, bien qu'il soit divis en diffrents peuples et royaumes, garde toujours, nanmoins, une certaine unit, non pas seulement spcifique, mais aussi politique et morale, que comporte le prcepte naturel du mutuel amour et de la mutuelle misricorde, prcepte qui s'tend tous, mme aux trangers, de quelque catgorie qu'ils puissent tre.

Le mouvement qui porta concevoir lapossibilit d'une socit pluraliste modifia progressivement la problmatique selonlaquelle fut aborde la moralit des lois. Tout en admettant que les indiens avaient desdroits en tant qu'hommes, Vitoria (1494-1546), Suarez (1548-1617) et leurs colesrestaient dpendants d'une perspective de chrtient; ils pensaient que les paensaccueilleraient la foi et que le monde deviendrait rapidement chrtien car lasupriorit de l'Evangile ne manquerait pas de s'imposer leur raison; les vertusnaturelles qu'ils pratiquaient les prparaient, comme structurellement, entrer dansl'Eglise. Mais il n'en fut pas de mme avec le mouvement de pense suscit par lesauteurs protestants qui s'inspirrent de leurs crits mais en les lacisant. Ladistinction que leurs thologiens tablirent entre le royaume de Dieu et celui de laterre fit attribuer la seule raison leurs perfections naturelles. L'on pensa ladiversit des peuples "comme si Dieu n'existait pas". Cette clbre formulede Grotius (1583-1654), formule qui, chez lui n'excluait pas l'origine divine de la loinaturelle, amora le mouvement qui la ferait procder de la seule raison et tendrait,avec les Philosophes, rendre l'existence de Dieu, inutile. L'homme se sentira alorsresponsable de dterminer la configuration de la socit politique et de fixer lesprincipes d'ordre public sur lesquels elle reposera; dterminant la loi morale quiguidera le lgislateur, il s'affranchira d'un ordre naturel consacr par la rvlationau bnfice d'un autre connu par la raison seule. Chaque individu tant l'gal del'autre, la socit qaura pour premire obligation de respecter la diversit de leursconvictions.

L'avnement progressif de la socitpluraliste modifiera les conditions dans lesquelles les thologiens catholiquesrflchiront sur les lois imparfaites : ils devront tenir compte du fait qu'ils setrouvent dans une socit laque o le principe d'tablissement de valeurs communesn'est plus demand la religion mais la raison et que celles adoptes par lesautorits publiques peuvent tre en opposition, voire en contradiction, avec celles quela tradition catholique tient pour essentielles. Tel est le problme qu'il convientmaintenant d'clairer en prcisant les mcanismes spciaux de formation etd'application de la loi dans les socits pluralistes, puis en prsentant lesractions du Magistre ecclsiastique face cette volution.

II . FORMATION ET APPLICATION DE LA LOI DANS LASOCIETE PLURALISTE

Les thologiens espagnols du XVIE sicleavaient adapt le modle politico-religieux du Moyen-Age la ralit nouvelle quirsultait de la dcouverte de l'Amrique; ils avaient fait place l'existence depeuples non chrtiens en proposant d'introduire un certain pluralisme dans la conceptionde la socit internationale. Pour eux, celle-ci tait forme de peuples de religionsdiverses certes, mais appels entrer dans la grande famille chrtienne. Les vnementspolitiques en Europe firent qu'une vision laque de la socit internationale et de lamoralit fut substitue celle religieuse qui tait la leur. Cette volution ne futpas sans influence sur la problmatique des lois imparfaites.

Nouveaut de la socit pluraliste

Dans l'Occident chrtien, la discordancepossible entre la loi religieuse et la loi civile avait t longtemps rsolue endonnant la prfrence la premire et en faisant obligation aux individus de latraduire au plan socio-politique. La philosophie politique faisait alors regarder lesvrits de la religion comme le ciment de la cit politique; si les autoritspolitiques taient bien les reprsentants de Dieu dans l'ordre temporel, les autoritsreligieuses n'en avaient pas moins la responsabilit de son orientation vers un biensuprieur.

Le rle de l'autorit est tout autre dans lasocit pluraliste contemporaine que dans celle qui fait de Dieu le fondement de lanation. Le pouvoir n'a plus pour rle de faire observer une norme objective dont uneautorit religieuse, ou philosophique, est la gardienne. Les gouvernants n'ont pluscharge de guider les membres de la socit vers une fin qui leur est extrieure etqu'ils ont accepte, individuellement et collectivement; ils sont au service de laralisation d'un ordre qui est dtermin par la raison en fonction des circonstances;ils n'imposent pas une vision sociale; ils dictent des rglements qui permettront auxhommes de vivre selon leurs vues. Telle est la diffrence qui spare les socitspluralistes contemporaines de celles fondes sur la religion. Pour les premires, lesdroits de l'homme sont bien inhrents; mais leur contenu n'a pas de noyau stable; onabsolutise celui qui lui est donn dans le moment; il s'agit bien d'une norme critique,mais elle peut changer avec le temps puisqu'elle est forme par les valeurs qu'unesocit tient pour communes un moment donn; celles qui semblent l'homme les plusadapts pour "crer un monde regorgeant de richesses, affranchi de la pauvret etde l'inscurit". Pour la seconde, la distance entre cette aspiration et laralit faite "de deuils et de ruines" ne sera pas comble par l'effortsolitaire de l'homme ayant confiance dans ses seules ressources, mais "en semaintenant fermement sur le terrain de la nature et de la foi, grce une courageusemais prudente rvaluation des valeurs en cause".

L'avnement de la socit pluraliste constitueune rupture avec les modles antrieurs de socit. Elle se fonde sur une conceptionnouvelle des rles de la norme et de l'autorit. Sans doute admet-elle qu'aucuneorganisation sociale ne peut subsister sans accepter une rgle fondamentaler; mais laconception qu'elle s'en fait est nouvelle. Alors que pour les thologiens espagnols laralit ultime, normative des comportements humains demeurait, comme dans la tradition,la loi naturelle dont le fondement tait en Dieu, l'poque contemporaine, la loi duconsensus constitue la rgle contraignante ultime laquelle tous les individus doiventse soumettre. Alors que pour Vitoria ou Suarez, la loi naturelle est invariable enelle-mme mais que ses applications peuvent tre influences par les circonstances,pour les modernes, il n'existe pas de norme invariable a priori; le monde estdevenir; l'homme en fixe la trajectoire et ce que la conscience publique reconnat commecontraignant un moment donn doit constituer la rgle de tous. Le pluralisme rsideici dans le processus de formation de la norme mais s'efface ensuite pour fonder l'unit.

Le pluralisme lac des socits contemporainesa entran une rvaluation des fonctions de l'autorit. Si le pouvoir n'est plusexerc en fonction d'une norme objective fixe autoritairement par une autoritreligieuse ou philosophique et que la dtermination du bien dpend du consensus qui sedgage dans une collectivit sur ce qu'il convient de considrer comme tel, l'autoritn'a plus la responsabilit de guider les membres d'un groupe vers une fin qui lesdpasse parce que consacre par la religion ou, comme dans le cas du marxisme, par uneidologie qui dtient la cl de l'interprtation du devenir des socits; elle n'aplus l'initiative; elle est servante de l'ordre sur lequel les individus se sontaccords. Elle n'impose pas une vision socio-religieuse; elle dicte les rglements quipermettront aux hommes de vivre en accord avec celle qu'ils auront librement choisie pourle temps o ils s'y tiendront. L'on ne demande plus l'Eglise ou une familleidologique quelle ligne politique il convient de suivre; l'Eglise est tenue commetrangre la chose publique et, officiellement, dans plusieurs pays, la vie socialeest organise comme si elle n'existait pas. Il n'y a pas vacuation du dbat moral,mais il a chang d'objet; il ne portent pas sur des questions de philosophie mais ilimplique une anthropologie. Les exigences actuelles de l'opinion publique en matire dedroits de l'homme, de paix, d'cologie... sont regards comme des "faits d'ordremoral" qui, ayant valeur par eux-mmes, interpellent les consciences.

Le croyant dans la socit pluraliste etlaque

Le caractre non confessionnel des rgimespolitiques contemporains place la conscience chrtienne dans des conditions nouvellespour rsoudre le conflit entre la loi civile et la loi morale qu'elle tient pour vraie.

Les bnfices qu'apporte la socitpluraliste ne peuvent tre mis en doute. Reposant sur la "participationorganique" de ses membres au "progrs matriel et dveloppementspirituel" de la socit, elle offre des conditions favorables l'exercice de lalibert intrieure. L'atmosphre d'entraide et de paix qu'elle fait rgner est unprogrs par rapport aux affrontements qui caractrisaient auparavant le dbatpolitique; mais le fait religieux tend y devenir marginal. Alors que dans le modleprcdent, l'Eglise tait au centre des contestations car nombre de dcisionsrevenaient prendre position en faveur d'elle ou contre elle, par exemple avecl'exclusion des religieux des coles, l'obligation impose aux clercs de faire leservice militaire, le retrait des dotations aux glises et aux cultes etc.. , l'opinionpublique ne cherche plus savoir de quelle religion sont ceux qui dtiennent lepouvoir. Bien peu criraient encore aujourd'hui ce qu'affirmait Don Besse en 191I :

L'on ne s'carterait gure de la vrit si l'on dfinissait la situation philosophique de la France, l'union de la Libre Pense et de l'Etat. C'est juste le contraire de cette union de l'Eglise et de l'Etat que nous rclamons. Les privilges dont l'Eglise jouissait autrefois sont pour le moment dvolus la Libre Pense et ses partisans. C'est le triomphe du Naturalisme en politique.

L'objet du dbat politique s'est dplac. Ilne s'agit plus de se dclarer pour ou contre l'Eglise au nom d'une vrit que l'ontient pour absolue, mais de savoir si les chrtiens sont prts ou non soutenir lesmesures ou dispositions qui sont le reflet du consensus de tous; l'homme risque alorsd'tre enferm dans un cadre de rfrence a-religieux dont l'Eglise est absente.Entendant faire place gale toutes les religions, l'autorit politique ne peutaccepter que l'une d'entre elles jouisse d'une position privilgie et la mette profit pour imposer sa vision du monde. Ce nouveau type de socit n'est pas sansinfluence sur le problme des lois imparfaites. Alors qu'autrefois l'individu quidtenait le pouvoir dcidait presque seul s'il convenait d'adopter telle mesure et deconformer ou non les institutions aux exigences de la morale, dans les socitspluralistes o les relations socio-politiques ont perdu cette simplicit et sontdevenues complexes, les individus cooprent souvent, volens nolens, aurenforcement des structures sociales, dont certaines peuvent tre porteusesd'orientations que dsapprouve la conscience individuelle. Le Pape Jean-Paul II a mis cetaspect en vidence dans ses analyses des structures de pch.

Le croyant se sent mal l'aise vis vis decette socit unanimiste car elle semble lui demander de renoncer aux convictionspersonnelles qu'il tient de la foi; il n'en peroit pas moins que le dialogue qu'ellepermet entre les divers courants sociaux peut jouer un rle positif dans la recherche dela vrit sur l'homme. Les dirigeants des Institutions internationales comme les papesde ce dernier demi sicle ont soulign sa valeur, notamment depuis les remarques de JeanXXIII dans Pacem in Terris sur la distinction qu'il convient d'oprer entre lesmouvements historiques et les ides ou doctrines qui furent leur origine. Les courantssociaux ont un dynamisme propre dont le thologien doit tenir compte. Un discernements'impose donc pour voir comment le chrtien, en tant que chrtien, peut s'insrer dansla socit actuelle et revendiquer d'en tre pleinement membre.

Les conditions dans lesquelles le chrtienaffronte aujourd'hui le problme des lois imparfaites font apparatre au moins troisaspects spcifiques de la situation prsente; ils proviennent de ce que la distanceentre les exigences morales qu'il ressent et la ralit socio-politique dans laquelle ilest plong est souvent accrue du fait mme qu'il ne se croit pas en position d'agir pourla combler :

a) Fragilit de la socit pluraliste : Lalibert de pense et d'opinion dont on fait aujourd'hui un principe fondamental d'ordrepublic semble aller l'encontre de l'exigence de cohsion de toute socit en rendantdifficile, sinon impossible, l'adoption de rgles communes de vie sociale. Leconsensus sur lequel repose les socits modernes voile une contradiction. La cohsiondes socits dmocratiques ne peut avoir pour seul fondement la reconnaissance de lalibert de pense et d'opinion. Celle-ci ne pourrait constituer une valeur communesusceptible de sceller l'union des membres d'une socit que si l'on prcisait commentelle pourrait permettre de concilier la libert de pense et d'opinion qu'elleprtend accorder aux individus avec la ncessit de maintenir de mmes rgles etde mmes valeurs ayant le mme sens pour tous. La libert que proclame de tellessocits ne risque-t-elle pas d'tre un leurre si l'unanimit doctrinale est maintenuegrce au faonnement de l'opinion publique par un groupe dominant, en recourant parexemple aux moyens de communication sociale ? Ainsi le chrtien doit-il se soucier dansla socit pluraliste de garder une indpendance d'esprit face l'ordre juridiquepour pouvoir examiner s'il peut s'y rallier pleinement. Il doit demander qu'elle lui soitassure. Nous sommes ici dans l'amont du problme des lois imparfaites.

b) Gnralisation de l'engagement social: La socit pluraliste peut mettre l'preuve la sincrit de l'engagement dansla vie sociale. L'individu est souvent prisonnier du tissu social dans lequel il vit;mme s'il n'accepte pas la philosophie sociale dominante qui inspire ses orientations, ildoit faire "comme si" il adoptait les rgles de comportement de l'ensemble. Sasituation est diffrente de celle qu'a connue l'homme de la socit chrtienne quimanquait ses devoirs; dans ce cas, l'ensemble de la communaut donnait un mme sens la vie commune; la morale sociale tait rduite, en grande partie, une question demoralit individuelle vis vis de rgles admises de tous, d'autant que nombre dedispositions de la loi morale avaient t adoptes par le lgislateur. Dans lasocit pluraliste, le croyant doit dcider jusqu' quel point il cooprera auxinstitutions d'une socit laquelle il appartient par sa naissance et dont le projetn'est pas ncessairement en harmonie avec les valeurs chrtiennes. La difficult vientde ce qu'aucun individu ne peut exister sans tre insr dans un rseau de relations;bien mieux, il a des obligations l'gard des autres membres de la socit et l'uned'entre elles est de prendre part au dbat social et politique. Doit-il alors, si ladcision prise ne correspond pas exactement la reprsentation idale qu'il s'estfaite des relations sociales, se mettre en marge de la socit ? Pourrait-il d'ailleursse mettre totalement en marge de la vie politique et professionnelle ? Quelles que soientles limites poses, il aura le sentiment de devoir se comporter en diverses situations"comme si" il acceptait la rgle de comportement qui est celle de la majoritalors qu'il la rprouve en conscience; mais jusqu' quel point peut-il aller dans cedomaine ? Ainsi en est-il des hommes de loi ou des juges qui doivent traiter des cas dedivorce, des personnels mdicaux que la loi peut tenir pour obligs pratiquer leurart dans des conditions qu'ils rprouvent, des cliniques auxquelles des servitudes sontimposes, des pratiques qui s'installent dans les services hospitaliers, des ventesd'armes auxquelles un ingnieur ou un industriel se trouvent associs un moment de lachane de production ou de commercialisation... Situations extrmement frquentes dansdes socits qui ne cherchent plus leurs repres moraux dans une vrit objective. Lechrtien engag dans la vie professionnelle se trouve souvent associ labanalisation d'une morale qui n'est pas la sienne.

c) Nouveaux types de collaboration l'laboration des lois imparfaites : La rflexion sur la responsabilit duprofessionnel catholique, et spcialement du lgislateur catholique, vis vis de laloi imparfaite demande de distinguer divers niveaux de collaboration et de tenir compte decertaines volutions rcentes.

Les problmes que pose aux chrtiensl'existence des lois imparfaites dans la socit pluraliste doivent tre envisagsd'un triple point de vue :

? La prparation de la loi. Celle-cidpend largement de l'quilibre que les divers courants sociaux raliseront sur unsujet donn. Il en dcoule l'obligation pour les chrtiens de participer ce dbat.On doit rappeler ici l'importance des organisations professionnelles catholiques; leurspcificit propre leur permet d'exercer une large influence dans les milieux deprofessionnels qui prparent et votent les lois; notamment par leurs contributions dansles revues et colloques spcialiss.

? La formulation de la loi. Au del dudbat des ides, il y a l'acte formel de dcider ce que sera la loi. Quelle doit trela position du responsable catholique que ce soit dans un parlement ou dans uneassociation professionnelle ? Comment se prsente pour lui l'application de la thoriedite du moindre mal ?

? L'application de la loi injuste soulvegalement de graves problmes de conscience pour le professionnel catholique. Quellesdirectives lui donner ? Comment faire entrer dans la pratique courante le droit l'objection de conscience professionnelle tel qu'il figure dans la Recommandation duBureau international du Travail sur le travail infirmier ou dans diverses interventions duMagistre; une diffrence notable existe ce sujet entre le discours de Pie XII etcelui de Jean-Paul II qui montre quel point le fait de la socit pluraliste a tpris en compte dans la rflexion thologique. Alors qu'en 1953, le pape analyse laparticipation du mdecin ou du savant catholique certains types de guerre en recourantaux catgories de la morale individuelle traditionnelle, Jean-Paul II porte le problmeau plan des institutions faisant valoir que celles-ci doivent tre agences de tellemanire qu'elles respectent la libert de conscience.

d) Conclusion

Avant d'examiner comment la doctrine de l'Eglisea abord le problme des lois imparfaites l'poque contemporaine, il convient deformuler les conclusions de ce paragraphe :

? la conception de l'Etat dans lasocit pluraliste; celui-ci n'est plus regard comme l'instrument qui impose uneconception de la vie; il est conu comme devant tre libral, c'est dire impartialet neutre vis vis de toutes les opinions. Autre a t la socit thocratique duMoyen-Age, celle censitaire et librale du XIXE sicle, autre la dmocratieindustrielle de la fin de ce sicle, autre le systme communiste.

En dfinitive, ce que l'on entend ici parsocit pluraliste est celle o :

- ngativement, l'autorit politique n'est pasconsidre comme devant traduire dans la ralit l'ordre moral authentifi par lereligion;

- positivement, l'autorit politique veille l'expression libre des divers courants et fait prvaloir l'accord auquel ils sontparvenus.

Un tel modle de socit politique se vrifieau plan international ou au niveau des Etats.

? La ncessaire critique de la tradition. Lesexigences de la vrit sont toujours traduites dans les valeurs culturelles du moment;elles sont donc rvisables en partie afin de les dpouiller de ce qui ne leur est pasessentiel. Les rgles de ce discernement ont t exposes par Pie XII dans son Messagede Nol 1956.

C'est en fonction des considrationsprcdentes que l'on doit chercher rpondre la question : quel comportementdoit tre celui du chrtien dans une socit dont les relations de ses membres sontrgls par des rgles dont il n'est pas le matre ? et auxquelles il ne peut le plussouvent se soustraire totalement, mme s'il n'y souscrit pas ?

Ce type de socit repose sur les libertsmodernes : de pense, d'expression, d'association.. Il tire son unit de ce qu'ilconsidre tout homme comme devant tre un acteur dans la socit et que tous ont, plusou moins explicitement, le souci de conformer la vie sociale l'ide qu'ils ont de lavrit. Alors que dans la socit traditionnelle, les hommes tiennent pour acquisqu'ils sont en possession du noyau de vrit qui leur permet de dterminer le contenudes valeurs, ils pensent ici qu'il est au pouvoir de leur raison de le dterminer. Ainsi,dans la socit pluraliste, ce n'est pas l'affirmation de valeurs communes qui faitdifficult, mais le contenu qu'il convient de leur donner. Pout tous les acteurssociaux, la socit se construit chaque jour selon des valeurs dont le contenu doittre sans cesse prcis. Mais alors que pour le chrtien, la recherche qui prpare ladcision s'apuie sur la connaissance de "la socit humaine avec ses organismesconsacrs par l'histoire", pour "l'homme moderne" aucun "obstacleinsurmontable" ne se prsente pour "reconstruire le monde selon un modle lui"

? Importance du phnomne associatif. Sil'homme politique est seul lorsqu'il s'agit pour lui de dcider, il est en troiteliaison avec l'opinion pour lui faire exprimer son point de vue sur le contenu qu'ilconvient de donner aux valeurs dans une socit donne. Cette remarque confirmel'importance du phnomne associatif dans les socits pluralistes. Il faut noter quel'absence d'organisations catholiques vocation sociale est un handicap dans le dbatsocial et explique largement que la profondeur de l'enracinement chrtien en Europediminue.

III . LES ENSEIGNEMENTS DU MAGISTERE

Comment les Papes ont-ils dcouvert et abordle problme des lois imparfaites l'poque contemporaine ? Quelles directives peut-ontrouver dans leur enseignement ? L'tude de ces deux questions conduira quelquesremarques de conclusion sur la problmatique actuelle des lois imparfaites.

Nouvelle problmatique des lois imparfaites

La lenteur mise dcouvrir la nouvelleproblmatique des lois imparfaites a a tenu au climat dans lequel la question a tsouleve.

La Rvolution franaise fut l'origine d'undbat sur la morale politique dans les socits occidentales dont la vrtable naturene put tre saisie de suite par les thologiens dans l'atmosphre antichrtienne oil fut lanc. En affirmant que l'on pouvait substituer l'institution monarchique dedroit divin qui avait t commune tous les peuples d'Europe depuis des sicles uneforme de gouvernement relevant de la seule raison, la Rvolution franaise soumit aujugement de chaque citoyen tout ce qui relevait de la vie politique. Il eut d alorsdevenir lgitime pour un simple citoyen de refuser son accord une dcision de lamajorit sans qu'aucun dommage s'en suivt pour lui. Mais le malheur voulut que lemouvement rvolutionnaire devint totalitaire, allant jusqu' vouloir rgir lesdcisions de la conscience qu'il prtendait librer, cela en contradiction avec lesprincipes sur lesquels il disait s'appuyer. Une analyse socio-historique de ce mouvementcomme nous pouvons la faire aujourd'hui tait alors impossible; Pie VI ne pouvait que s'y opposer et il devait mourir prisonnier, victime de la dfense du droit de chaque homme la libert religieuse. Cette premire incomprhension devait peser lourd sur lasuite de l'histoire des socits occidentales..

Les deux sicles qui se sont couls depuis laRvolution franaise ont permis d'claircir le dbat qui ne put alors s'instaurer surla conciliation possible des enseignements traditionnels de la morale chrtienne avec laphilosophie de la socit pluraliste. Les Occidentaux considrent aujourd'hui lerespect d aux opinions des autres comme le fondement de toute socit pacifique et onles voit repousser toujours plus loin les limites d'ordre public mise la manifestationdes opinions et l'expression des droits individuels. Cette socit n'est pas amorale;elle a pour fondement une philosophie sociale qui veut que le contenu des droits del'homme soit fix, non pas par rfrence une philosophia perennis, mais, auxvaleurs reconnues pour communes un moment donn. L'on en vient penser que leconsensus une fois form, il y a devoir s'y rallier car il exprime le dynamisme et lesens du progrs des socits. Ainsi donc, la philosophie politique communeenserre-t-elle les chrtiens dans un rseau de relations socio-conomiques o ils setrouvent parfois renforcer les orientations et "structures de pch" qu'ilsn'approuvent pas. Telle est la nouvelle situation qu'il leur faut affronter.

Les enseignements de l'Eglise

L'on distinguera ici trois priodes :

a) L'opposition dans la confusion.L'avnement de l'Empire napolonien puis la restauration de la Royaut marqurent enFrance la fin de l'poque rvolutionnaire et de ses violences. Nombreux furent ceux quicrurent que l'on pouvait faire "comme si" elle n'avait pas exist et quiluttrent pour que la socit revienne aux principes d'ordre qu'elle avait tent derenverser. Le christianisme europen allait tre travers par un conflit qui dureraittout le long du XIXE sicle entre ceux qui pensaient possible un retour au pass et ceuxqui, le tenant pour impossible, voulaient inculturer dans le christianisme les libertsmodernes. Les efforts des uns et des autres furent au dpart assez simplistes car lessciences sociales taient alors quasi inexistantes; de l, le manque de discernementdont tmoignrent les libraux vis vis des ides nouvelles ne sachant pasreconnatre en elles ce qui tait incompatible avec la foi. Les encycliques Mirarivos (1832), Singulari nos,(1834) Quanta cura et le Syllabus(1864) ont entendu rpondre aux dangers que prsentait ce synchrtisme sans imposerpour autant le retour une vrit politique contraire.

b) De l'opposition intransigeante l'opposition raisonne. Le XIXE sicle fut un de ceux o l'Eglise fut la plusperscute en Europe. L o le catholicisme existait, il dut subir l'assaut rptde nombreuses lois antireligieuses. La permanence de cette situation rendit clair aux yeuxde beaucoup que les rapports de la religion avec l'Etat devaient tre penss en termesnouveaux ; il ne devait plus s'agir d'une opposition systmatique ou d'une collaborationsans discernement mais d'une collaboration raisonne. Le besoin se faisait d'autant plussentir d'en tablir les rgles qu'une confusion commenait se produire ce sujet.Un exemple en est donn avec l'utilisation faite de la fameuse formule employe parMontalembert au congrs de Malines de 1863 (18-22 aot). Aprs avoir constat que"l'Ancien Rgime est mort", que "la socit nouvelle, la dmocratie,pour l'appeler par son nom, existe" et que demain elle sera seule exister enEurope, il proclama que l'Eglise devait tre libre dans l'Etat libre, dans le sens qu'ilfallait librer le christianisme des servitudes historiques qui pesaient sur lui dans denombreux pays. La formule fut reprise par Garibaldi dans un sens antiromain montrantqu'une clarification s'imposait.

Ds le 2 octobre 1863, la Civilt Cattolicapublia un important article pour montrer en quel sens devaient tre interprtes lesinterventions qui avaient eu lieu Malines. Aprs avoir soulign que ce congrss'inscrivait dans une srie de runions analogues commences en Allemagne en 1848,l'auteur annonait son intention de faire disparatre les dissensions apparues entrecatholiques la suite des dbats de Malines en recourant la distinction de la thseet de l'hypothse.

L'initiative de la Civilt Cattolica s'inscrivaitdans une longue tradition que l'on peut faire remonter au moins Quintilien, juristeromain du 1E sicle ap.J.C. Il distinguait les quaestiones infinitae o ne sontspcifis " ni les personnes, ni les lieux, ni les autres circonstances" etles quaestiones finitae "qui impliquent des faits, des personnes, descirconstances de temps"; il ajoutait que les premires taient appeles par lesGrecs thesis et les secondes hypothesis. Cette distinction qui se retrouveencore chez Boce, fut applique, semble-t-il, pour la premire fois, l'poquemoderne, durant les guerres de religion par Jean de Nassau en 1579 pour recommander, envain, Guillaume d'Orange de pratiquer la tolrance l'gard des catholiques.Quelques thologiens catholiques recoururent galement cette notion pour justifier latolrance avec laquelle un prince catholique pouvait traiter les protestants dans descirconstances particulires, comme ce fut le cas, dans les Pays-Bas, avec Molanus,recteur de Louvain au XVIE sicle ou, en Autriche, avec le jsuite Becanus, au XVIIEsicle.

Le dbat sur le degr de tolrance que l'onpouvait lgitimement montrer l'gard de lois imparfaites porta, au sicle dernier,sur l'attitude prendre vis vis d'une lgislation inspire par les libertsmodernes dont la proclamation semblait saper les fondements de toute socit. Laquestion pose tait de savoir si les chrtiens pouvaient trouver des accommodementsavec elles ou s'ils devaient les combattre en toute occasion. L'article cit affirme :

speelautomaten onlineCes liberts modernes, titre de thse, c'est dire comme principes universels concernant la nature humaine en elle-mme et l'ordre divin du monde, sont absolument condamnables et elles ont t condamnes plusieurs reprises par les Pontifes romains, notamment ceux qui, depuis le XVIE sicle, ont pris le nom de Pie. Mais titre d'hypothse, comme dispositions appropries aux conditions spciales de tel ou tel pays, elles peuvent tre lgitimes et les catholiques peuvent les aimer et les dfendre. Ils font une oeuvre belle et trs utile quand ils s'en servent de la faon la plus efficacement possible pour le service de la religion et de la justice.

L'auteur apportait l'appui de son affirmationune citation de St Thomas qui autorisait les princes chrtiens tolrer sur leursterritoires l'exercice de cultes infidles, mais ne leur reconnaissait pas la mmefacult vis vis des hrtiques. Il opposait la thse, - qui expose quellessont les dispositions du Crateur pour la socit civile sans aucun regard auxcirconstances particulires car un gouvernement ou un peuple ne peuvent se substituer auCrateur en dclarant ce qui est juste ou non, - l'hypothse, - qui, tout enreconnaissant la vrit des principes, tient compte du fait que "la socitidale n'est pas l'tat vrai et propre de l'homme social". Or les circonstancesaccidentelles, souvent coupables et toujours lamentables, qui existent dans certains paysou chez certains peuples, font que "la maxime universelle, tout en restant vraie enelle-mme, ne peut tre applique que partiellement et trs imparfaitement tantdonne la conjoncture; quelquefois elle ne peut en avoir aucune."

Pendant prs d'un sicle, les catholiques seguidrent sur la thorie de la thse et de l'hypothse pour se comporter dans unesocit de moins en moins chrtienne. C'est ainsi que Lon XIII crivait dans ImmortaleDei :

Si l'Eglise juge qu'il n'est pas permis de mettre les divers cultes sur le mme pied lgal que la vraie religion, elle ne condamne pas pour autant les chefs d'Etat qui, en vue d'un bien atteindre ou d'un mal viter, tolrent dans la pratique que ces divers cultes aient leur place dans l'Etat.

Pie XII exposa les principes qui devaient rglerle comportement des chrtiens dans une socit pluraliste; bien que, pour lui, lefondement de la socit idale ne pt tre que la reconnaissance explicite del'autorit divine, le lacisme des socits occidentales ne pouvait lui chapperainsi que la situation en porte--faux dans laquelle se trouvaient les chrtiens dans denompbreuses circonstances. Il traita de cette distortion dans un discours l'Unionedei Giuristi cattolici italiani en date du 6 dcembre 1953. Cette interventionintroduit de nouveaux lments d'apprciation dans l'analyse des faits prendre enconsidration pour rsoudre les problmes de conscience qui se posent aux hommespolitiques catholiques. Les thologiens avaient rflchi jusqu'alors la question deslois imparfaites dans le cadre des socits tatiques qu'ils connaissaient; leurproblmatique restait largement influence par celle du Moyen-Age et de l'poque desEtats-Nations dont les uns taient catholiques les autres non. Pie XII comprit que lasituation qu'il rencontrait au sortir de la deuxime guerre mondiale tait nouvelle carun mouvement entranait chaque socit tatique, fut-elle chrtienne, former unecommunaut politique plus vaste avec les autres peuples. Le jugement qu'il portait surcette volution tait positif car il y voyait la ralisation d'une "loi immanentede dveloppement", voulue par le Crateur, conduisant l'instauration d'unecommunaut juridique d'Etats libres mais de religions diffrentes.

La socit politique actuelle apparat PieXII comme caractrise par la conjonction de deux phnomnes : la mondialisation desrelations internationales et le respect des identits rgionales. Mais il est conscientde ce que le fonctionnement d'une communaut d'Etats se rclamant de valeursdiffrentes " (pose) des problmes difficiles et compliqus que l'on ne peutrsoudre par un simple oui ou non". Son attention se porte alors sur la libertreligieuse qu'un homme d'Etat catholique peut lgitimer accorder aux autres cultes sur leterritoire de son pays. En effet, si la "thse" nous dit bien de promouvoirtout ce qui facilite l'union et donc le culte au vrai Dieu, la ralit, ou"hypothse", place devant une communaut des nations o chaque Etatdtermine souverainement sur son territoire le rgime des liberts, et notamment celuide la libert religieuse. C'est dans ce contexte que Pie XII, partant du principe que"chaque Etat est immdiatement sujet du droit international" et "insrdans l'ordre du droit naturel" nonce les principes thoriques qui devront servirde guide l'homme d'Etat catholique dans une telle situation :

"Dans les limites de ce qui est possible et permis, promouvoir ce qui facilite et rend plus efficace l'union; endiguer ce qui la trouble, supporter parfois ce qu'on ne peut aplanir et ce pour quoi, d'autre part, on ne pourrait sombrer la communaut des peuples cause du bien suprieur que l'on attend d'elle"

Pie XII examine ensuite si un catholique encharge de gouverner peut consentir une union politique avec un autre Etat si celui-cidemeurait libre de dterminer "les affaires religieuses et morales selon sa propreloi" (614) dans les rgions qui relvent de sa comptence et s'il se trouvaitlui-mme dans l'obligation de tolrer sur son territoire l'exercice de cultes noncatholiques admis dans d'autres Etats de la communaut. C'est alors qu'il nonce lesrgles suivantes :

* ERROR MSGLes Etats ne peuvent dcider de la naturede la vrit objective ni fixer les devoirs des consciences envers ce qui est justeet bon;

* aucune autorit humaine ne peut donner unmandat positif ou une autorisation positive d'enseigner ou de faire ce qui est contraire la vrit ou au bien moral;

* reste ouverte la question de savoir si larpression positive de l'erreur est toujours un devoir(615). La rponse cettequestion tient en deux propositions :

? "l'erreur religieuse et morale doittoujours tre empche quand c'est possible parce que sa tolrance est en elle-mmeimmorale", cela "dans un sens absolu et inconditionn".

? mais, du fait que Dieu qui les rprouven'intervient pas pour les empcher, les hommes politiques ne sont pas non plus toujourstenus d'intervenir pour rprimer le mal : "le devoir de rrpimer les dviationsmorales et religieuses ne peut donc tre une norme ultime d'action" (615).

* les normes qui vont permettre de jugerde la ncessit ou de l'opportunit d'une intervention sont au coeur des problmes querencontrent les juristes, les hommes politiques et les gouvernants; la solution duproblme est alors prsente (616) :

= "ce qui ne correspond pas la vritet la loi morale n'a objectivement aucun droit l'existence, ni la propagande, ni l'action";

= "le fait de ne pas l'empcher peutnanmoins se justifier dans l'intrt d'un bien suprieur et plus vaste"

= quant la "la question de fait" desavoir si dans tel cas concret, l'intrt d'un bien suprieur plus vaste justifie de nepas intervenir, "c'est avant tout au juriste d'en dcider" en prenant enconsidration des dommages comme du bien qui rsulteraient de telle ou telle dcisionet en tenant compte du jugement de l'Eglise "pour tout ce qui regarde le terrainreligieux et moral" (616)

L'importance du discours de Pie XII aux juristescatholiques ne peut tre sousestime : elle met en valeur le dynamisme des socitsqui pousse la constitution d'une communaut internationale et y reconnait un"signe des temps"; elle souligne la responsabilit du juriste dansl'apprciation de la quaestio facti, mettant l'abri de toute thocratie, elleraffirme l'existence d'un ordre objectif dont les exigences doivent tre prises encompte par toute dcision d'une conscience droite; mais elle reste dans l'approximationinhrente la thorie de la thse et de l'hypothse; ce qu'un humoriste rsumaitdj au sicle pass dans cette formule : quand le Nonce Paris condamne le matinles juifs, c'est la thse; quand, midi, il djeune chez Mr de Rothschild, c'estl'hypothse.

c) L'approche conciliaire du pluralisme

Jean XXIII, puis le Concile, ont apport unlment nouveau dans le dbat sur la thorie de la thse et de l'hypothse; ilimporte maintenant de le prciser et de se demander quelle incidence il peut avoir surles responsabilits de l'homme d'Etat catholique vis vis des lois imparfaites.

Une des faiblesses de la thorie de la thse etde l'hypothse vient de ce qu'elle ne libre pas les catholiques du reproche qui leur at souvent adress de vouloir la libert au nom des principes de leurs adversairess'ils sont en minorit et de la leur refuser au nom des leurs s'ils sont au pouvoir; ellenonce des rgles de coexistence entre personnes qui ont des conceptions diffrentes dela vrit; elle est empirique et ne propose pas une interprtation gnrale desrelations pacifiques entre hommes de religions diffrentes; elle s'arrte laconsidration des ides et du degr de vrit ou d'erreur que les uns et les autresleur attribuent; or comme devait dire le cardinal Heenan au Concile lors du dbat sur lalibert religieuse : ce n'est pas l'erreur ou la vrit qui ont des droits, mais lesdroits appartiennent aux hommes :

Les droits concernent les personnes et non les choses. L'homme a le droit inviolable d'obir sa conscience, pourvu qu'ils ne porte atteinte ni la paix ni aux droits des autres.

La position du cardinal Heenan devait passer dansle dcret Dignitatis Humanae sur la libert religieuse lorsqu'il affirmait quel'homme devait tre exempt de toute contrainte en ce domaine :

Cette libert consiste en ce que... en matire religieuse, nul ne soit, dans de justes limites, forc d'agir contre sa conscience, en priv comme en public, seul ou associ d'autres.

Ce droit la libert religieuse dans l'ordre juridique de la socit doit tre reconnu de telle manire qu'il constitue un droit civil.

Le texte conciliaire reprend les affirmationsfondamentales de Pacem in Terris sur le devoir, et donc le droit, de tout homme dechercher la Vrit :

Chacun a droit d'honorer Dieu selon la juste rgle de la conscience et de professer sa religion dans la vie porive et publique

La dignit de la personne humaine exige que chacun agisse suivant une dtermination consciente et libre.

Le respect du droit positif de la conscience la libert de conscience occupe prsentement une place spciale parmi les composantesdu jugement moral sur les lois imparfaites; il ne le rend pas plus ais pour autant. Ildoit tre considr dans le cadre de la "loi immanente de dveloppement" quipousse au "rapprochement mutuel des peuples". Si les acteurs sociaux restentapparemment les mmes, leurs fonctions et responsabilits dans la socit semodifient. Des rapports nouveaux s'instaurent entre les socits nationales et lasocit internationale, rgionale ou mondiale. Les Institutions internationaleslaborent des normes qui conditionnent les lgislateurs nationaux; elles faonnent lesmentalits, elles montrent et orientent le sens du changement qu'elles contribuent imposer aux diverses socits. Elles inspirent, elles ne ralisent pas parelles-mmes; elles peuvent prter leur concours s'il est sollicit mais elles nepeuvent se substituer aux autorits nationales Exprimant le consensus de l'opinioninternationale, elles disposent d'un pouvoir de ngocaition avec les Etats leursignifaint les conditions auxquelles ils peuvent participer aux activits de lacommunaut internationale. Elles ngocient avec les autorits nationales; ellesdisposent cet effet de certains moyens de pression en tenant un pays l'cart duconcert des Nations ou en le blmant publiquement ou en usant de moyens de pressiondivers. En un mot, les Institutions internationales laborent des normes thiques maiselles ne dtiennent aucun pouvoir direct pour les appliquer dans les diffrents pays.Cette laboration a lieu dans une atmosphre spciale du fait que la discussion neporte pas sur la vrit philosophique d'une proposition mais de constater pluttl'accord qui se ralise un moment donn sur la formulation d'une aspiration morale.

Les nouveaux modes d'exerice du pouvoir nedlient pas pour autant le croyant de son obligation de chercher la vrit et del'inscrire dans la ralit. Les thologiens auront clairer la contrarit quipeut exister entre le respect d la conscience des autres et l'obligation de fonderles valeurs communes sur la vrit dans des socits dont les orientations ne sont pasinspires par le christianisme mais qui n'en expriment pas moins le mouvement quientrane les socits.

Pie XII a pressenti que les conditions danslesquelles se prsentait le problme des lois imparfaites se renouvelait, mais il ne luifut pas encore possible d'en analyser les conditions. La dtermination de valeurscommunes dans la socit pluraliste se trouve au confluent de trois courants : lepremier, relev par Pie XII, concerne l'volution historique des socits humainesvers plus d'organisation et d'unit comme le devoir de favoriser cette tendance, ledeuxime est constitu par une tradition constante dans l'Eglise de ne pouvoirlgitimement poser ou permettre ou ordonner de faire un acte en contradiction avec ce quel'on tient tre le bien; le troisime, - pressenti par Pie XII et soulign par JeanXXIII, le Concile et repris par Jean-Paul II-, fait du respect de la libert deconscience la condition du dveloppement matriel et spirituel de tout homme et de toutesocit.

Le chrtien qui vit dans la socit pluralistese trouve devoir adopter de nouvelles attitudes dont il ne peut accepter toute la logique.D'une part, il se sait tenu au respect du jugement de l'autre et de la libert de saconscience pour permettre l'dification de cette socit plus large qui est dans laligne du plan providentiel sur le monde; Dignitatis Humanae a fait un principe dela dfense d'exercer une coertion sur le jugement de la conscience. Mais d'autre part, ilsait que la reconnaissance de cette libert" ne peut tre absolue sous peine derendre impossible la vie en socit. Dj l'article 10 de la Dclaration desdroits de l'homme et du citoyen de 1789 affirmait l'existence d'une limite lalibert de pense et d'expression et qu'elle tait constitue par les ncessits del'ordre public; mme si celles-ci sont, de nos jours, de plus en plus rduites.

Le thologien se trouve souvent plac devantdes conditions de fait (la questio facti de Pie XII) pour laquelle il n'a pas decomptence spciale. Il doit cependant jouer son rle dans la conciliation d'exigencescontraires; les unes viennent du principe de vrit sur lequel tout ordre public estncessairement fond, les autres tiennent la volont de l'homme engag dans la viepublique et tiraill entre des options politiques diverses d' exercer sesresponsabilits dans le domaine socio-politique en fonction de sa comptence. Laconstruction d'une socit non confessionnelle ne lui permet plus d'user d'un argumentd'autorit pour imposer son point de vue; les antinomies de la vie socio-politique nepeuvent tre rsolues que par la collaboration de tous pour trouver le chemin de lavrit qui unira leurs points de vue.

La situation actuelle du thologien comme cellede l'homme politique sont la fois anciennes et nouvelles. Anciennes, car le chrtienne peut transiger sur l'existence d'une vrit objective et l'obligation d'y adhrerquand il croit l'avoir reconnue; si Dieu est l'auteur de la nature, la voie choisie pourla dvelopper ne peut contredire sa perfection. Nouvelles, parce que, suite ladissociation du religieux et du politique, la conscience exige une plus grande autonomiepour discerner les "signes du temps" dans l'ordre politique. Les droits de laconscience peuvent tre perus avec un tel absolu dans les socits librales qu'ilsprtendent chapper aux conditionnements d'un rodre public fix a priori.

Valeurs, droits de l'homme, socit pluraliste,ces trois termes posent bien le problme des lois imparfaites : du fait que la socitpluraliste dmocratique se donne pour raison d'tre la dfense et la promotion desdroits de l'homme et spcialement de la libert de conscience, de pense et d'opinion,elle ne peut viter, si elle veut rester fidle l'idal qu'elle proclame, de trouverle moyen de rsoudre pacifiquement les oppositions qui ne manqueront pas de s'ymanifester sur les conceptions du monde. Le dfi qui se pose aux chrtiens est detrouver le moyen de participer ce dbat d'une manire constructive.

Les conclusions de cette tude montrent lancessit et l'urgence d'approfondir la connaissance des conditions nouvelles danslesquelles les hommes publics doivent oprer. Cette exigence s'impose particulirementpour le lgislateur qui se trouve pris dans des processus dont il n'est pas le matre.Il exerce donc son jugement pratique sur les donnes de fait comme sur les aspectstactiques d'une proposition de loi; mais il lui faut en mme temps, s'il veut secomporter en homme d'Etat catholique, intgrer dans sa prise de position la valeurdonne par le Magistre et les thologiens aux diverses propositions qui sont devantlui. C'est clairer ce rapport qu'est destin ce colloque.

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